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(d’une valeur de 250€)Les dessous de l’AMF :
Vous le savez probablement déjà : le rôle principal de l’Autorité des marchés financiers est de réguler les différents marchés.
Mais l’étendue de ses pouvoirs ne s’arrête pas là.
Comment s’organise cette institution ? Et quels sont les autres pouvoirs dont elle dispose ?
Comment s’organise l’AMF ?
La création de l’AMF est en fait très récente, puisqu’elle date de 2003.
Elle est née de la fusion de plusieurs conseils et commissions qui se chargeaient séparément de surveiller et de réguler les marchés financiers.
À la tête de cet organisme, on trouve :
- Un président : c’est le président de la République lui-même qui nomme le président de l’AMF, qui assurera alors ses fonctions pour 5 ans.
- Un commissaire du gouvernement : ici, c’est le ministre de l’Économie qui se charge de nommer le commissaire du gouvernement
- Un secrétaire général : c’est lui qui dirige les différents services. C’est le président de l’AMF qui le nomme après l’accord du ministre de l’Économie et du Collège (c’est le collège qui prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la commission des sanctions)
- Un conseil scientifique : dont les membres sont en quelque sorte des « consultants », experts du monde de la finance
L’organisation se divise principalement en deux grosses « formations » : la commission des sanctions (qui prend toutes les décisions concernant les sanctions applicables à chaque situation) et le collège (qui s’occupe de tout le reste).
Les différentes missions de l’AMF :
L’AMF régule les marchés financiers, mais comment ?
Premièrement, par la mise en place d’un règlement général qui concerne tous les acteurs économiques.
Ce règlement définit tout ce qui est autorisé et surtout, ce qui ne l’est pas, sur les marchés financiers, notamment les obligations des professionnels face aux investisseurs particuliers.
Deuxièmement, en procédant à des enquêtes en cas de doute sur le respect du règlement par un ou plusieurs professionnels et des contrôles, pour vérifier que tout est en place.
Troisièmement, lorsque un cas d’abus est constaté, l’AMF a le pouvoir (et le devoir) de demander l’arrêt immédiat des pratiques suspectes : soit en s’adressant directement à l’auteur du délit, soit en passant par un juge du Tribunal de Grande Instance de Paris.
On parle alors de droit d’injonction.
Mais de l’enquête aux sanctions, le processus est parfois long : c’est le collège qui décide si oui ou non, il faut entamer une enquête, et des poursuites judiciaires, après l’étude du dossier présenté par le secrétaire général.
C’est à cause de la longueur de ce processus que les brokers malhonnêtes ne disparaissent pas toujours aussi rapidement qu’on le voudrait.
De quelle façon l’AMF aide-t-elle les traders ?
Le travail de fond de l’AMF permet déjà d’éviter un grand nombre de dérives auxquelles se livreraient allègrement les courtiers peu sérieux.
Dans le but d’améliorer la protection qu’elle offre aux traders, l’organisation met régulièrement à jour une liste noire des courtiers à éviter, que je vous conseille vivement de consulter sur le site de l’AMF avant de choisir un broker (http://www.amf-france.org/).
Concrètement, le trader qui choisit un broker régulé pourra demander de l’aide auprès d’un médiateur de l’AMF en cas de litige.
Le cas échéant, il pourra même compter sur l’appui de l’AMF pour engager des poursuites judiciaires.
Dans le cas contraire, l’Autorité des Marchés Financier se dégage de toute responsabilité et le trader se retrouve alors sans défense.
Donc…
L’AMF est essentielle au bon fonctionnement des marchés financiers.
Avec le temps, l’institution évolue, s’améliore et se charge de plus en plus de missions pour s’adapter aux changements des marchés financiers et protéger au mieux les investisseurs.
Mais l’étendue de ses pouvoirs a des limites : si elle peut sanctionner les courtiers malhonnêtes, elle ne peut pas les empêcher d’envahir internet.
C’est pourquoi il revient au trader de choisir lui-même son broker avec prudence et discernement…
