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(d’une valeur de 250€)Le Bitcoin comme moyen de paiement légal au Brésil ?
Votées mardi soir à Brasilia, la capitale du pays, les nouvelles règles reconnaissent le bitcoin comme une représentation numérique de la valeur qui peut être utilisée comme moyen de paiement et comme actif d’investissement dans la nation sud-américaine.
Le parlement brésilien vote en faveur du Bitcoin
Les législateurs brésiliens ont approuvé un cadre réglementaire complet pour le commerce et l’utilisation des crypto-monnaies dans le pays.
Le Congrès brésilien a en effet adopté un projet de loi qui ouvre la voie aux banques pour commencer à offrir des services de paiement autour du bitcoin et d’autres crypto-actifs, ce qui pourrait donner un coup de pouce à l’adoption des actifs numériques dans le pays.
Le projet de loi s’applique plus largement à un secteur qu’il appelle « actifs virtuels », et il ne manque plus que la signature du président pour qu’il devienne loi.
Le projet de loi charge l’exécutif de sélectionner les organismes gouvernementaux chargés de superviser le marché.
On s’attend à ce que la Banque centrale du Brésil (BCB) soit responsable lorsque le bitcoin est utilisé comme moyen de paiement, tandis que la Commission des valeurs mobilières et des changes (CVM) du pays sera le chien de garde lorsqu’il sera utilisé comme actif d’investissement.
La BCB et la CVM, ainsi que l’autorité fiscale fédérale (RFB), ont aidé les législateurs à élaborer la législation de révision.
Le Bitcoin devrait devenir moyen de paiement mais pas monnaie officielle
Le projet de loi s’applique globalement à un secteur qu’il appelle « actifs virtuels », et la signature du président devrait lui permettre de devenir une loi officielle.
Toutefois, il ne fait pas du bitcoin ou de toute autre crypto-monnaie une monnaie légale dans le pays comme cela a pu être le cas au Salvador.
D’autres dispositions portent sur la réglementation des fournisseurs de services tels que les bourses, qui devront respecter des règles spécifiques pour opérer au Brésil.
Le projet de loi vise à réglementer l’établissement et le fonctionnement des fournisseurs de services Bitcoin au Brésil, en définissant ces entités comme celles qui assurent le commerce, le transfert, la garde, l’administration ou la vente de crypto-monnaies pour le compte d’un tiers.
Les fournisseurs de services de crypto-monnaies ne pourront opérer dans le pays qu’après autorisation explicite du gouvernement fédéral.
Un nouveau pas vers l’adoption de masse du BTC ?
Mais tout dans le texte n’est pas positif pour le développement du marché dans le pays. L’un des grands absents du vote de mardi a été le rejet d’une clause qui visait à réduire certaines taxes étatiques et fédérales sur les achats de machines d’extraction de bitcoins.
Bien que le texte soit assez restrictif – l’avantage ne s’appliquerait qu’aux opérations utilisant des sources d’énergie renouvelables – il n’était apparemment pas suffisant pour être approuvé.
Une règle vise à exiger que ces entreprises séparent explicitement leur patrimoine des capitaux détenus par les clients – par exemple, les bitcoins que l’entreprise conserve pour les utilisateurs.
La clause visait à empêcher des événements tels que celui qui s’est produit récemment avec FTX, où les fonds des utilisateurs ont été mélangés avec les fonds de la société, et à faciliter la récupération des actifs des utilisateurs en cas de faillite. Elle a été rejetée lors du vote de mardi.
Le Brésil, qui abrite une économie de crypto-monnaies dynamique, a parfois vu plus de citoyens échanger des pièces comme le bitcoin qu’investir en bourse.
Maintenant, le pays cherche à préparer le terrain pour que cela se traduise par une utilisation plus quotidienne du Bitcoin dans les transactions financières, ce qui représente un pas de plus vers l’adoption massive de la crypto.
