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(d’une valeur de 250€)Dividendes étrangers : ne commettez pas ces erreurs fiscales
Investir dans des actions étrangères pour percevoir des dividendes peut parfois être la source de problèmes au niveau fiscal.
Voici une liste des erreurs que vous devez absolument éviter…
Penser qu’une seule déclaration suffit :
Quand vous percevez des dividendes provenant d’une entreprise française, il vous suffit de les déclarer sur la déclaration de l’ensemble des revenus (formulaire nº 2042).
Or, quand vous percevez des dividendes provenant d’une entreprise ayant son siège social à l’étranger, vous devez d’abord remplir le formulaire nº 2047 (« Déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France »).
Pourquoi ? Parce que les dividendes que vous percevez dans ce cas-là font l’objet d’un prélèvement à la source, de la part du pays d’origine.
Le truc, c’est que vous devez aussi payer vos impôts en France et évidemment, vous n’avez sûrement pas envie de payer deux fois pour le même dividende.
C’est pour éviter ce genre de problème qu’il existe des conventions internationales : ces accords vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt qui dans de nombreux cas est égal au montant de la retenue.
En fait, votre objectif est de récupérer tout (ou au moins, une partie), de ce prélèvement fait à l’étranger en payant moins d’impôt en France. Mais pour ça, vous devrez obligatoirement remplir deux formulaires.
Ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple, mais c’est toujours mieux que de payer deux fois…
À noter que cela ne vous dispense pas de payer les prélèvements sociaux.
Ne pas tenir compte des conventions fiscales internationales :
Pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt, la France a conclu des conventions fiscales avec un très grand nombre de pays.
Mais les conditions ne sont pas les mêmes pour chaque pays.
Comme je vous l’ai dit, le but est de récupérer si possible la totalité de la retenue à la source : de cette façon, vous savez que vous pourrez continuer d’acheter des actions dans certains pays, puisqu’au final, vous ne serez pas doublement imposé.
Et si la retenue à la source est plus importante que votre crédit d’impôt, vous perdrez de l’argent.
La première chose à faire est donc de prendre connaissance d’une part, du taux de retenu à la source réalisé par le pays qui vous intéresse (vous pouvez demander une liste à votre courtier), et d’autre part, du crédit d’impôt que vous pouvez espérer en fonction des conventions internationales.
Là, vous trouverez le tableau facilement, puisqu’il se trouve sur le fameux formulaire nº 2047 dont je vous ai parlé juste avant.
De plus, certains revenus provenant d’entreprises étrangères sont éligibles pour l’abattement de 40 % sur les dividendes d’actions. D’où l’intérêt de vous renseigner sur les détails des conventions fiscales entre la France et le pays qui vous intéresse.
3) Confondre dividendes et plus-values :
Attention : la fiscalité des dividendes étrangers n’est pas la même que pour les plus-values.
Ces dernières ne vous donnent pas droit à un crédit d’impôt : vous avez simplement acheté un titre, puis vous l’avez vendu.
Le revenu que vous en avez tiré est imposable en France seulement. Vous n’aurez pas de retenue à la source lors de la vente.
Vous devrez simplement les déclarer avec vos autres revenus.
Pour finir…
En Bourse, la fiscalité n’est pas toujours très facile à comprendre (et pas seulement en Bourse, d’ailleurs…).
Si vous avez un doute, vous pourrez toujours aller demander conseil auprès un spécialiste qui lui, saura parfaitement vous aider.
Pour ce qui est de la fiscalité de base, et de la différence entre les plus-values et les dividendes, de la meilleure façon d’investir dans ces différents types d’actifs, je vous conseille de suivre ma formation Rentier Pro.
